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Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

D&B Canada approuve l’entrée en vigueur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). La liste nationale de numéros de télécommunication exclus est un registre national qui permet aux consommateurs d’inscrire leur numéro de téléphone afin de réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités. La liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) est entrée en vigueur le 30 septembre dernier et offre aux consommateurs le choix de recevoir ou non des appels de télémarketing. Les règles de la LNNTE introduisent de nouvelles responsabilités pour les spécialistes en télémarketing au Canada. L’existence de la liste nationale de numéros de télécommunications exclus n’empêchera pas D&B de mener ses affaires auprès de ses clients. Le programme a été créé spécifiquement et exclusivement pour le télémarketing au domicile des consommateurs. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) juge approprié que les consommateurs continuent à bénéficier de la protection contre les inconvénients des télécommunications de télémarketing, fournie par les règles de télémarketing.

  • Avantage
  • Exemption
  • FAQ
  • Ressources supplémentaires

The DNCL was created to protect the privacy of persons from the inconvenience of unsolicited telemarketing calls, while still allowing for legitimate uses of telemarketing communications. Telemarketing refers to the use of telecommunications facilities to make unsolicited telephone calls or to send unsolicited faxes to consumers for the purpose of solicitation.

Certain types de télécommunications non sollicitées sont exemptées des règles de la LNNTE :

    1. Appels de télémarketing à des numéros d’entreprises.  D&B ne téléphone qu’aux entreprises et par conséquent, elle est exemptée.
    2. Par ou pour des organismes de bienfaisance enregistrés
    3. Par ou pour des partis politiques
    4. Pour recueillir de l’information lors d’un sondage d’opinion
    5. Pour la sollicitation aux journaux à diffusion générale
    6. Aux consommateurs ayant une relation d’affaires existante avec le client du spécialiste en télémarketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels des organisations qui sont exemptées, vous pouvez demander de faire inscrire votre numéro de téléphone à leur liste de numéros de télécommunication exclus lors de leur appel téléphonique, ou les contacter directement afin d’être inscrit à leur LNNTE.

   

Pourquoi la LNNTE a-t-elle été créée?

Afin de protéger la vie privée des personnes contre les inconvénients d’appels de télémarketing non sollicités, tout en permettant l’utilisation légitime de communications de télémarketing.

Puis-je inscrire le numéro de téléphone de mon entreprise?

La LNNTE est réservée aux numéros de téléphone de personnes seulement. Les appels de télémarketing aux numéros utilisés aux fins d’activités commerciales sont exemptés des règles de la LNNTE.

D&B Canada possède-t-elle une liste de numéros de télécommunication exclus?

Oui.  Pour s’inscrire à notre liste interne de numéros de télécommunication exclus, on peut téléphoner au 1-800-463-6362 ou nous contacter à CustomerCare@dnb.com.  De plus, lorsqu’un spécialiste en télémarketing communique avec vous en notre nom, vous pouvez lui demander de vous inscrire sur notre liste interne de numéros de télécommunication exclus.

Que fait D&B Canada afin de demeurer conforme à la LNNTE?

Étant une corporation de commerce interentreprises, D&B Canada est exemptée des règles de la LNNTE, car ces règles se rapportent au télémarketing de commerce de détail seulement.    
Vous pouvez acheter en toute confiance n’importe laquelle de nos solutions de gestion du risque, des ventes, du marketing et de l’approvisionnement, sans l’inquiétude d’être ou non conforme aux règles décrites par la LNNTE.

Les clients qui achètent une liste de D&B se conforment-ils aux règles de la LNNTE?

Oui.  Les règles de la LNNTE ne s’appliquent qu’aux entreprises qui réalisent des appels de télémarketing aux consommateurs.  Toutefois,  D&B Canada adhère aux règles et aux pratiques de télémarketing acceptées, en conservant et en mettant à jour sa propre liste interne de numéros de télécommunication exclus.  Toutes les entreprises dans les fichiers de marketing de D&B (DMI, EDMI, télémarketing, etc.) ont été vérifiées à l’aide de notre liste interne de numéros de télécommunication exclus.  Lors de l’utilisation d’une liste de marketing de D&B, vous êtes entièrement conforme à toutes les règles de la LNNTE, tout en adoptant une approche de marketing plus ciblée face aux clients appropriés.

Qui est touché par la LNNTE?
Les spécialistes en télémarketing (organisations) qui effectuent des appels de télémarketing aux consommateurs.
Quand la LNNTE est-elle entrée en vigueur?
Le 30 septembre 2008
Les spécialistes en télémarketing qui sont exemptés de la LNNTE sont-ils tenus de me dire pourquoi ils téléphonent?
Oui. Un spécialiste en télémarketing exempté qui effectue un appel de télémarketing est tenu de vous dire le but de son appel dès le début et au nom de quelle organisation il effectue cet appel.
Qui est responsable de la gestion de la LNNTE?
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mandaté Bell Canada afin d’agir à titre d’exploitant national de la LNNTE.  La LNNTE est imposée par la CRTC.
Qu’est-ce que le télémarketing?
Le télémarketing se rapporte à l’utilisation des installations de télécommunications dans le but de réaliser des appels téléphoniques non sollicités ou d’expédier des messages par télécopieur aux consommateurs, aux fins de sollicitation.
Pourquoi des entreprises sont exemptées de la LNNTE?

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a obtenu peu d’évidences d’inconvénients causés aux consommateurs suite à des télécommunications de télémarketing.  Par conséquent, le télémarketing aux consommateurs est exempté des règles de la LNNTE.
Le Conseil juge approprié que les consommateurs continuent à bénéficier de la protection contre les inconvénients des télécommunications de télémarketing fournie par les règles de télémarketing.  En particulier, le Conseil note que les consommateurs conservent l’option de s’inscrire à la liste de numéros de télécommunication exclus d’un spécialiste en télémarketing ou d’un client d’un spécialiste en télémarketing.

 

Pour en savoir plus sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, veuillez consulter les ressources ci-dessous.